CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation par toute personne de l'application, du contenu et des services détenus, contrôlés ou fournis par Génie Montréal. En approuvant les présentes conditions d’utilisation, en créant un profil ou en utilisant la plateforme ou les services, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et vous convenez que les présentes présentes conditions d’utilisation et les autres règles concernant les activités, les politiques et procédures qui pourraient être publiées par Génie Montréal vous lient juridiquement.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

En indiquant son approbation des présentes conditions d’utilisation, en créant un profil ou en utilisant, de quelque manière que ce soit, les services ou une plateforme, l’utilisateur accepte toutes les conditions d’utilisation.

Si l’utilisateur n’approuve pas les conditions d’utilisation, il ne doit pas accéder à la plateforme ou aux services de quelque manière que ce soit, ou les utiliser, directement ou indirectement.

Vous êtes responsable de l’ensemble des logiciels, du matériel, des services (tels que le service Internet) et de l’équipement nécessaires pour accéder à la plateforme et aux services, et pour les utiliser, y compris tous les frais connexes.

2. Les services

Génie Montréal dispose d'un site web dont le domaine est www.geniemtl.com et d'un ensemble multiplateformes pour offrir ses services. En utilisant le site web, l'application ou une autre plateforme de communication avec Génie Montréal, vous acceptez les conditions d'utilisation.

Dans certains cas, vous pourriez devoir fournir une preuve d’identité et d’âge pour accéder à la plateforme ou aux services, ou pour les utiliser, et vous pourriez vous voir refuser l’accès à la plateforme ou aux services, ou leur utilisation, si vous refusez de fournir une preuve d’identité ou d’âge.

3. Bénéfices promotionnels

Génie Montréal peut, unilatéralement, créer des promotions pouvant bénécier aux utilisateurs. Les bénéfices promotionnels, peut importe leur forme, ne peuvent être dupliqués, vendus, cédé ou transférer d'aucun façon à moins d'avis contraire ou à moins que Génie Montréal l'ait expréssément autorisé. Les bénéfices promotionnels offerts sans contrepartie par Génie Montréal peuvent être désactivés sans notification à tout moment par Génie Montréal pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de Génie Montréal. Génie Montréal se réserve le droit de décliner ou réduire les bénéfices promotionnels, crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus par vous-même ou tout autre utilisateur au cas où Génie Montréal jugerait ou estimerait que l’utilisation d'un bénéfice s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au bénéfice promotionnel ou aux présentes Conditions.

Aucun bénéfice promotionnel ne peut être obtenue par la multiplication des comptes auprès de Génie Montréal à moins d'indication contraire. Génie Montréal se réserve le droit, immédiatement et sans notification, de retirer tout bénéfice promotionnel d'un tel utilisateur de fermer tous ses comptes, de cesser l'exécution immédiate de toute requête ou de prendre toute mesure adéquate afin que cesse la fraude et que soit prévenue toute récidive par cet utilisateur, le tout, sans engager la responsabilité de Génie Montréal d'aucune façon.

4. Garantie et responsabilité

Toutes les obligations d'ordre publique applicables à un contrat sont offertes par Génie Montréal, qu'elles soient prévues au Code Civil du Québec ou à la Loi sur la Protection du Consommateur. Un contrat conclu entre Génie Montréal et un utilisateur ne comprend aucune  garantie ou obligation supplétive de volonté. 

Plus spécifiquement, sauf s'il s'agit d'un contrat de consommation, en matière de contrat de transport, la responsabilité de Génie , en cas de perte, ne peut excéder la valeur du bien déclarée par l’expéditeur.

Par ailleurs, sauf s'il s'agit d'un contrat de consommation, Génie n'est pas tenu de transporter des documents, des espèces ou des biens de grande valeur. Si Génie accepte de transporter ce type de bien, il n’est responsable de la perte que dans le cas où la nature ou la valeur du bien lui a été déclarée; la déclaration mensongère qui trompe sur la nature ou qui augmente la valeur du bien l’exonère de toute responsabilité.

Dans tous les cas, sauf s'il s'agit d'un contrat de consommation, la responsabilité de Génie se limite à 100$ par bien transporté.

5. Utilisation malveillante des services

Vous acceptez de défendre, de garantir et de protéger Génie Montréal, ses filiales et sociétés afiliées, leurs dirigeants, employés, salariés, cadres, agents et partenaires respeectifs contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, en raison ou à la suite de l'utilisation fautive, malveillante, mal intentionnée ou autre, des services de Génie Montréal.

6. Paiements

À moins d'indication contraire, tous les montants indiqués dans le matériel promotionnel, sur les plateformes ou ailleurs sont avant taxes.

Aucune requête ne sera exécutée sans le consentement de l'utilisateur. Aucune requête ne sera exécutée sans le paiement de l'utilisateur. Un prix final sera toujours proposé afin d'obtenir le consentement de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable d'exécuter sa part du contrat. Par exemple, si un bien ou service doit être exécuté ou livré à l'adresse de l'utilisateur à une heure convenue et que l'utilisateur ou le bénéficiaire du bien ou du service est absent, Génie se réserve le droit d'exiger des frais raisonnables afin de tenter d'accomplir autrement la requête. 

Si l'utilisateur souhaite modifier les informations d'une requête déjà conclue ou l'annuler, l'utilisateur doit aviser Génie dans les plus brefs délais. L'annulation sera permise et sans frais pour l'utilisateur si un assistant n'a pas encore été assigné à l'exécution de la requête. Autrement, l'utilisateur devra prendre les arrangements nécessaires avec Génie. 

Un reçu est émis automatiquement à chaque transaction effectuée. Celle-ci est généré automatiquement lorsque la transaction est complété sur la plateforme de paiement. Si l'utiliateur souhaite recevoir le reçu par courriel, il peut en faire la demande expresse à Génie Montréal avant de compléter sa transaction et Génie Montréal lui fournira.

7. Actes illicites ou requérant un permis

Génie ne détient aucun permis spécial ou licence lui permettant d'exercer des activités autrement restreintes ou interdites, tel la vente ou distribution de tabac, alcool ou cannabis, des opérations de courtage ou de taxi, etc. Les services de Génie en couvrent pas ces activités.

Loi applicable

La loi applicable à tout contrat conclu avec Génie est la loi du Québec. En cas de différent judiciaire, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal.